Les grands enjeux à venir pour des communes : La petite enfance
Entre 2003 et 2009, quelque 4000 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance ont été créées dans les communes. C’est l’Association des communes genevoises (ACG) qui l’affirme. Il y a donc eu un réveil, mais l’offre est encore très insuffisante par rapport aux demandes d’une société où toujours plus de femmes exercent une activité professionnelle.
Avec le dépôt de l’initiative rose-verte «Pour une véritable politique d’accueil de la Petite enfance», selon laquelle «chaque enfant en âge préscolaire a droit à une place d’accueil de jour», la pression sur les communes va s’accentuer. Certes, la majorité du Grand Conseil a décidé d’opposer un contre-projet à l’initiative, mais personne ne conteste l’urgence de la tâche, ni le rôle prépondérant que les communes sont appelées à jouer.
La Ville et les communes suburbaines donnent l’exemple
A l’heure actuelle, 4645?places en crèche sont autorisées dans le canton. Si l’on compte qu’une place est occupée en moyenne par 1,5 enfant (tous n’y vont pas tous les jours de la semaine), on peut considérer que 7000 petits Genevois environ bénéficient de ce mode d’accueil, qui offre les meilleures chances de socialisation aux jeunes enfants.
La répartition des places de crèches entre communes (voir l’infographie) montre très clairement que les crèches se concentrent sur la Ville d’abord, puis sur les communes suburbaines. Les communes moins urbaines n’ont pas encore rejoint le mouvement, même si certains projets sont en voie d’aboutissement. Une crèche est en construction dans le centre du village intergénérationnel de Meinier; on a donné le premier coup de pioche à la crèche de Cologny l’automne dernier. Quant à la crèche intercommunale de Bellevue, elle devrait bientôt entrer dans sa phase de réalisation, après que le projet a mis quelques années à se dessiner. Anières enfin projette d’insérer une crèche dans son vaste complexe immobilier autour de sa mairie.
D’abord réduire les coûts de fonctionnement
Récemment, la question de principe a été posée dans une commission du Conseil municipal de Vandœuvres: avons-nous besoin d’une crèche? Une étude faisait état de dix-neuf demandes à Vandœuvres même, mais la majorité de la commission a estimé qu’il n’y avait pas urgence. D’abord, on pourrait au besoin acheter des places à la future crèche de Cologny. Ensuite, il n’y avait pas de raison d’avoir mauvaise conscience, puisque la commune contribuait pour un demi-million environ au financement des crèches à travers la péréquation intercommunale. Enfin, le coût des crèches, surtout pour leur fonctionnement, était décidément trop élevé pour l’instant.
De l’avis même du Grand Conseil, qui a voté une motion dans ce sens en mai dernier, les normes d’encadrement des jeunes enfants doivent être revues. La loi prescrit que les deux tiers du personnel doivent être au bénéfice d’un diplôme, les détenteurs d’un CFC n’étant pas considérés comme diplômés. Un assouplissement de ces normes, et des quotas d’adultes requis par nombre d’enfants, allégerait les coûts de fonctionnement des crèches, et du même coup mettrait fin au risque de pénurie de personnel qualifié. Mais les professionnels, notamment, veilleront à ce que les standards de qualité ne soient pas bradés.
Les communes ont déjà réagi par le biais de la péréquation
Déduction faite de la contribution des parents, une place de crèche coûte entre 25?000 et 30?000?francs à une commune. Pour alléger ce fardeau, 10'000 francs sont pris en charge par un fonds intercommunal alimenté par toutes les communes en fonction de leur richesse. C’est ce qui fait dire à certains élus de Vandœuvres qu’ils font déjà leur part.
Mais cela fait bondir Carole-Anne Kast, conseillère administrative d’Onex: «Un tel raisonnement tient de la bouffonnerie dans la situation actuelle. Il est nécessaire d’inverser la tendance, qui voit quelques communes porter seules le poids de la politique de la petite enfance à Genève, et de viser une meilleure répartition territoriale.»
«Nous avons des listes d’attente, ajoute la magistrate socialiste, et évidemment, on favorise nos communiers.» Si donc elles veulent satisfaire leurs habitants, les communes rurales – qui, pour certaines, ont de gros moyens – devront elles aussi se décider à construire des crèches. Dans la plupart des communes, on est conscient que les garderies existantes ne représentent pas des solutions optimales. La construction de crèches, communales ou intercommunales, restera donc à l’ordre du jour.
Mamans de jour: le Canton va imposer la professionnalisation
Selon les termes de la loi, le statut des mamans de jour aurait dû être revu depuis deux ans. On a toutefois laissé du temps aux communes pour se mettre d’accord, mais elles n’y sont pas parvenues. Le Grand Conseil va dès lors adopter ce mois encore une loi contraignante pour les communes.
A l’avenir, toutes les mamans de jour (sauf si elles choisissent de rester indépendantes) seront employées par des structures communales ou intercommunales. Leur salaire horaire va passer à 5 francs, et elles bénéficieront des avantages sociaux (assurance perte de gains, vacances, etc.). Toutefois – et c’est pourquoi ce nouveau contrat était urgent – leurs revenus seront désormais soumis à l’impôt.
Par ailleurs, la participation des parents sera proportionnelle à leur revenu (comme pour les crèches), alors que dans l’ancien système, les parents payaient les mamans de jour directement. On mettra ainsi fin à cette situation paradoxale qui voyait des parents à revenu modeste devoir payer davantage pour une garde chez une maman de jour que pour une place en crèche. Mais la différence, ainsi que le coût des structures d’accueil, incombera aux communes…
L’ensemble de la politique de la petite enfance, qui va demander de sérieux investissements, reposera-t-elle à l’avenir sur les seules épaules des collectivités locales? Nombre d’élus communaux le craignent, et l’initiative rose-verte peuple leurs cauchemars. Ils attendent sans doute avec espoir le contre-projet promis par la majorité du Grand Conseil. Car comme l’a déclaré le président de la commission François Gillet: «Il n’y a que peu d’espoir que les ambitions des auteurs de l’initiative soient satisfaites si l’on ne vise que les communes et que l’on ne mise que sur la contrainte.»